Permis de vendre

Les agriculteurs des Premières nations devaient avoir un permis pour vendre du bétail, du grain, une charge de foin ou de produire ; en outre, ils avaient besoin d'un permis pour acheter des courses et des vêtements. Afin de solidifier l'efficacitédu système de permis, il a été interdit aux colons d'acheter des biens et services aux agriculteurs des Premières nations..." Une transaction de quelque type que ce soit par laquelle une bande ou un membre de celle-ci prétend vouloir vendre, troquer, échanger, donner ou disposer autrement de bétail ou d'autres animaux, céréales ou foin, qu'ils soient sauvages ou cultivés, ou des plantes racines ou leurs produits dans une réserve du Manitoba, de la Saskatchewan ou de l'Alberta, à une personne autre qu'un membre de cette bande, est nul, sauf si le directeur des affaires indiennes approuve la transaction par écrit. Lien ici >>